Crédit d'impôt et TVA

TVA à 5,5%

La pose de portes et fenêtres Janneau, en rénovation thermique, bénéficie de la TVA à 5.5%. Selon la loi de finance en vigueur, la TVA 5,5% s'applique sur les travaux de rénovation thermique (amélioration énergétique) et sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

La TVA à 5,5% : mode d'emploi

Sont concernés par ce taux réduit :

  • les prestations de main-d’œuvre directement liées à l’exécution de ces travaux
  • les matériaux et équipements suivants :
    • les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou parois opaques
    • les volets isolants
    • les portes d’entrée donnant sur l’extérieur
    • les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux de pose.

Les travaux induits identifiables sont :

Des travaux qui sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements ou pour maintenir dans le temps les performances énergétiques des matériaux mis en œuvre.

L’exemple le plus compréhensible est la remise en état, après la pose d’un isolant, des installations électriques et de plomberies. Par contre, les simples travaux d’ordre esthétique tels l’habillage d’un insert ou la pose de papier peint ne seraient pas compris dans le champ de la mesure. 

Pour bénéficier du taux réduit (5,5%) et du taux intermédiaire (10%), il faut toujours remettre l’attestation mentionnant que l’immeuble est achevé depuis plus de 2 ans et qu’il est affecté à un usage d’habitation. Elle doit également indiquer la nature des travaux de rénovation énergétiques réalisés. Ce dernier point est une nouveauté par rapport à l’attestation utilisée jusqu’à fin 2013.  

Si les travaux réalisés ne répondent pas aux critères d’amélioration énergétique, mais qu’ils concernent un local à usage d’habitation de plus de 2 ans, le taux de 10% s’applique.

Si les travaux réalisés ne répondent pas aux critères d’amélioration énergétique, et qu’ils ne concernent pas un local à usage d’habitation de plus de 2 ans, (par exemple, les travaux dans des logements neufs) le taux de 20% s’applique.

De façon générale, les travaux induits relèvent obligatoirement de l'un des trois objectifs suivants :

  • ils sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements,
  • ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment,
  • ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des matériaux et équipements mis en œuvre.
Crédit d'impôt 2017

LES FENÊTRES EN BOIS, PVC ET ALUMUNIUM JANNEAU SONT ÉLIGIBLES AU CRÉDIT D'IMPÔT.

L’investissement fenêtre vous apporte une réduction de votre facture de chauffage tous les ans mais il est également financé à hauteur de 30%  par le crédit d’impôt. Changer ses fenêtres aujourd’hui, c’est opter pour un des meilleurs placements ! Toutes les menuiseries du marché ne satisfont pas les critères exigés pour profiter du crédit d’impôt.

En ce qui concerne les portes d'entrée, Janneau propose les gammes Allis, Lumis, Hylliade et Capitales dont presque tous les modèles répondent aux critères de performances thermiques pour être éligibles.

Demandez conseil à votre installateur.

QU'EN EST-IL DU CRÉDIT D'IMPÔT EN 2017 ?

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, mis en place par la loi de finances de 2015, est reconduit en 2017.

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

QUELLES CONDITIONS POUR EN BENEFICIER ?

  • Etre propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit.
  • Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l'environnement). A ce jour, tous les Partenaires Certifiés Janneau sont RGE.
  • Depuis le 1er mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.

Attention, pour bénéficier du crédit d'impôt sur votre imposition due pour 2018, les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2017.

ECO PTZ - Eco Prêt à taux zéro

La pose de portes et fenêtres JANNEAU, en rénovation, bénéficie de l'Eco Prêt à Taux Zéro. L'Eco Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018.

L'éco-PTZ permet au propriétaire occupant ou au bailleur de financer les travaux de rénovation énergétique du logement utilisé en tant que résidence principale. Son montant maximum est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.

Seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles aux dispositifs, à savoir les entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Depuis le 1er juillet 2016, un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 3 années qui suivent l'émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. L'éco-prêt complémentaire peut financer une seule action de travaux ou plus, dans la limite de 10 000€ par action. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30000€.

 

La loi de finances pour 2017 supprime la condition de ressources pour le cumul du CITE avec un éco-prêt à taux zéro au 1er mars 2016.

 

Sécurité

Toutes les menuiseries Janneau peuvent bénéficier de différents « pack sécurité ». Renseignez-vous auprès de votre revendeur.

Garanties

Janneau s’engage sur la qualité des produits en proposant une garantie de 10 ans pièces, main d’œuvre et déplacements.