La fin du crédit d'impôt fenêtres & portes en 2018

La fin du crédit d'impôt fenêtres & portes en 2018

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) devait tomber à 15 % dès le 27 septembre pour les menuiseries extérieures. Finalement il resterait à 30 % jusqu’au 31 décembre. Il serait ensuite raboté à 15 % jusqu’au 30 juin 2018.

Vendredi 17 novembre, l’Assemblée Nationale a voté les éléments ci-dessous : 

2017

Le CITE est maintenu à un taux de 30% pour les fenêtres, portes et volets jusqu’au 31 décembre 2017 sous réserve de :

devis signé avec un acompte versé avant le 31 décembre 2017 (chèque daté au plus tard du 30 décembre) + pose réalisée et solde versé avant le 31 décembre 2018.

2018

Sont exclus les portes, volets et vitrages de remplacement dans les fenêtres existantes.

Eligibilité pour les fenêtres qui remplacent des fenêtres simple vitrage.

Le taux passe de 30 à 15% jusqu’au 30 juin 2018 : devis signé avec acompte versé entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 (chèque daté au plus tard du 29 juin) + pose réalisée et solde versé avant le 31 décembre 2018.

A noter que le taux de TVA serait maintenu à 5,5% (fenêtres, portes et volets) sur l’ensemble de l’année 2018.

 

Le projet de loi tel qu’il est décrit ci-dessus va maintenant être présenté au Sénat. Il fera certainement l’objet d’amendements.

Les multiples rebondissements dans les annonces depuis septembre nous incitent à rester prudents tant que le projet de loi de finance 2018 n’est pas définitivement voté.

 

N’ATTENDEZ PAS POUR PASSER COMMANDE

Pour bénéficier du dispositif avec un taux à 30%, vous avez jusqu'au 31 décembre. 

CITE

Sécurité

Toutes les menuiseries Janneau peuvent bénéficier de différents « pack sécurité ». Renseignez-vous auprès de votre revendeur.

Garanties

Janneau s’engage sur la qualité des produits en proposant une garantie de 10 ans pièces, main d’œuvre et déplacements.