Crédit d'impôt

Changez vos fenêtres et profitez d'un crédit d'impôt.

100% des fenêtres en bois, PVC et alumunium JANNEAU sont éligibles au crédit d'impôt.

L’investissement fenêtre vous apporte une réduction de votre facture de chauffage tous les ans mais il est également financé à hauteur de 10% à 20% par le crédit d’impôt sous certaines conditions (selon que vous habitez en maison individuelle ou non et selon que vous faites un bouquet de travaux ou non).

Changer ses fenêtres aujourd’hui, c’est opter pour un des meilleurs placements !

Toutes les menuiseries du marché ne satisfont pas les critères exigés pour profiter du crédit d’impôt. Le meilleur comme le pire existe. Exigez dès la commande les attestations du fabricant.

NOUVEAU ! Les portes d'entrée sont désormais éligibles au crédit d'impôt ! JANNEAU propose les gammes Allis, Hylliade et Capitales dont presque tous les modèles répondent aux critères de performances thermiques pour être éligibles.

Demandez conseil à votre installateur


Le crédit d'impôt : mode d'emploi

c'est quoi ?
Il s'agit d'un crédit d'impôt et non d'une déduction fiscale c'est-à-dire qu'en cas de non imposition c'est l'intégralité de la somme éligible au crédit d'impôt qui sera remboursée. Les locaux doivent être situés en France (métropole & départements d'outre mer). Le crédit d'impôt s'applique notamment aux dépenses afférentes à un immeuble, servant d'habitation principale, achevé depuis plus de 2 ans au titre d'acquisition de matériaux d'isolation thermique.

Pour qui ?
Le bénéfice du crédit d'impôt est accordé aux contribuables (personnes physiques) qui payent des dépenses d'équipements au titre de leur habitation principale.
L'avantage fiscal s'applique donc sans distinction aux contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.
Ce dispositif peut bénéficier aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions (mise en location du bien en tant que logement principal pour un minimum de 5 ans).

Attention :
Les portes d'entrée sont désormais éligibles au crédit d'impôt (depuis 2010)
Les informations annoncées dans ce document peuvent être amenées à changer selon l'évolution de la législation.
Exigez la certification du fabricant sur le Uw ou le Ud (pour les portes d'entrée)de vos menuiseries avant de passer votre commande !


Les nouveautés en 2012:

1. Prolongation jusqu’au 31/12/2015


Les dépenses éligibles sont celles effectuées au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder pour cette même période la somme de 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Si ce plafond reste inchangé, celui-ci s’apprécie désormais sur une période de cinq années consécutives ; dès lors le contribuable qui effectuerait des dépenses à plus de cinq ans d’intervalles pourrait bénéficier du plafond à deux reprises.


2. Suppression du CIDD pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées si action seule en maison individuelle.


3. Maintien du CIDD pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées pour les logements collectifs dans tous les cas et la maison individuelle si «bouquet de travaux »,
c'est-à-dire si pour le même logement achevé depuis plus de 2 ans et au titre d’une même
année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux catégories suivantes :
a) acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
b) acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs)
c) acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (toitures)
d) acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage (chaudières bois)
e) acquisition d'équipements ENR
f) acquisition de chaudières à condensation ou ENR

Attention, les équipements et matériaux doivent obligatoirement être fournis et posés par un professionnel


4. Le taux du CIDD pour les matériaux d’isolation des parois vitrées est ramené à 10% (action seule pour un logement en collectif). Il est porté à 20 % en cas de bouquet de travaux (pour un logement individuel ou en collectif.

5. Un décret précisera les travaux pour lesquels est exigé le respect des critères de qualifications de l’entreprise ou de qualité de travaux.

Le calcul :  

                               
La base du crédit d'impôt est calculée sur le prix d'acquisition des matériaux d'isolation thermique et des fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunis, l'équipement ou l'appareil. La main d'œuvre est exclue de la base du crédit d'impôt.
Bases de calcul :
- 8000 € pour une personne seule
- 16000 € pour un couple (marié ou pacsé avec imposition commune)
- Majoration de 400 € pour le 1er enfant à charge fiscalement, 500 € pour le 2e enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème.

Critères thermiques  pour que les menuiseries soient éligibles au crédit d'impôt :

− Jusqu’au 31/12/2012 :


PVC avec Uw ≤ à 1,4 W/m2.K ;
BOIS avec  Uw ≤ à 1,6 W/m2.K;
ALU avec Uw ≤ à 1,8 W/m2.K ;


Les justificatifs :


C'est le paiement de la dépense qui est le fait générateur.
Le paiement est considéré comme intervenu lors du règlement définitif de la facture.
En cas de paiement par un tiers (syndic de copropriété), c'est le paiement par ce tiers des travaux et non le versement à ce tiers des appels de fonds qui est pris en compte.
Le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent comporter : l'adresse de réalisation des travaux, la nature des travaux comportant le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux réalisés permettant d'individualiser notamment les matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt et ceux exclus de cet avantage, la désignation et le prix unitaire des matériaux, les normes et critères techniques de performance, la date de paiement de la facture.
En cas de non respect de la législation :
A l'égard du contribuable : remise en cause dans le cadre de la rectification contradictoire avec intérêts de retard et majoration prévue si la mauvaise foi est établie.
A l'égard de l'entreprise : amende égale au montant du crédit d'impôt plus des poursuites éventuelles de droit commun.

Ces éléments vous sont communiqués à titre d'information et n'ont aucune valeur légale.

http/www.impots.gouv.fr

Le site du gouvernement pour tout savoir sur le crédit d'impôt