TVA au taux de 5,5 % au lieu de 19,6 % sur l’ensemble de la prestation (fourniture ET pose)
Conditions :
En vigueur jusqu’au 31.12.2005
Renseignements sur
http://www.legifrance.gouv.fr
Subventions ANAH ( Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
http://www.anah.fr
Prime à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) renseignements auprès de la DDE.
Prime ADEME
http://www.ademe.fr
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Laurent MEILLON : laurent.meillon@janneau.com